Mentions Légales

1. Mentions Légales

Le Site est exploité par l’équipe de campagne de Gilles Platret, candidat à l’élection régionale de Bourgogne et Franche-Comté des 13 et 20 juin 2021.

Le responsable de la publication est Gilles Platret, tête de liste. Vous pouvez nous contacter par le biais du formulaire de contact ou en écrivant à l’adresse email contact@gillesplatret.fr.

Le Site est hébergé chez OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France.

2. Navigation

2.1. Vous pouvez accéder gratuitement à toute page du Site dont vous connaissez l’adresse URL ou vers laquelle un autre site (par exemple, un moteur de recherche) vous a redirigé(e). Pour des raisons de sécurité, nous sommes susceptibles de soumettre votre accès au site à un test préalable (“captcha”) et/ou de limiter le nombre de pages consultées par jour.

3. Propriété intellectuelle

3.1. Les textes, logiciels, logos et les contenus présents sur le Site sont susceptibles d’être protégés par un droit de propriété intellectuelle (comme par un exemple un droit d’auteur ou une marque) qui nous appartient, qui nous est licencié ou qui fait l’objet d’une utilisation licite.

3.2. Nous renvoyons par ailleurs par des actes d’hyperliens vers des commentaires doctrinaux mis en ligne sur des pages de sites Internet tiers, et qui sont susceptibles d’être détenus par des tiers. Nous limitons notre utilisation sur le Site de ces commentaires à des mots isolés ou de très courts extraits, lorsque ces derniers sont disponibles.

3.3. Seuls les droits d’accès au Site et les droits d’usage de ses fonctionnalités vous sont reconnus. Il est donc strictement interdit d’effectuer toute opération visant à accéder au code source du Site Internet, à sa base de données ou à tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle, et de reproduire, représenter, diffuser ou utiliser les éléments protégés sans autorisation écrite et préalable de notre part.

5. Données personnelles

5.1. Nous sommes extrêmement attachés au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel. Nous mettons tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données collectées.

5.2. Vous pouvez exercer vos droits sur vos données à caractère personnel en utilisant le formulaire de contact ou en nous envoyant un mail à contact@gillesplatret.fr.

6. Responsabilité

6.1. Nous nous engageons à mettre en œuvre nos meilleurs moyens, sans être soumis à une quelconque obligation de résultat, pour fournir le Site et ses fonctionnalités avec diligence et selon les règles de l’art. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages qui pourraient résulter de votre accès au Site : vous utilisez le Site, ses fonctionnalités et les informations que vous y trouverez sous votre seule responsabilité.

6.2. En tout état de cause, et sans préjudice de toute clause des CGU et/ou des CGV limitant notre responsabilité, la responsabilité que nous sommes susceptibles d’encourir est expressément limitée aux seuls dommages directs et avérés que vous auriez subi de notre fait.

7. Comportements prohibés

Les comportements suivants sont strictement prohibés et peuvent donner lieu à toute action afin de réparer les éventuels dommages causés, y compris la résiliation de toute convention qui nous lierait à vous :

  • tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher l’accès au Site,
  • toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans nos systèmes,
  • tous détournements des ressources système du Site,
  • toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur nos infrastructures,
  • toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
  • tous actes de nature à porter atteinte à nos droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux et à ceux des usagers du Site,
  • toute action visant à monnayer, vendre, prêter ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure appropriée en cas de manquement à l’une des dispositions des CGU, des CGV si celles-ci vous sont applicables, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur.

8. Révision et Actualisation

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou faire évoluer les CGU à tout moment. Toute modification fera l’objet d’une information par tout moyen adéquat quinze (15) jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGU. Toute navigation à l’issue de cette période sera soumise aux nouvelles CGU.

9. Règlement des Litiges

Si vous êtes un particulier, vous disposez du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation.

10. Entrée en Vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 9 avril 2021.